Rappel des affichages obligatoires

En tant que responsable d’entreprise vous devez vous conformer avec les affichages obligatoires à afficher dans vos locaux professionnels en fonction de la taille de votre société.
Cette affichage obligatoire a pour but de fournir un certain nombre d’informations destinées aux salariés, comme les horaires et les règles appliquées en entreprise.
Attention chaque année la législation peut évoluer et c’est à vous de les remettre à jour si nécessaire. L’absence de ces affichages peuvent être sanctionnées par une amende forfaitaire de 1500€.

Vous trouverez dans cet article un rappel des panneaux d’affichages obligatoires.

Que doit on afficher en entreprise?

Ces précisions et mentions sont obligatoires pour toutes les sociétés peut importe leurs tailles, elle sdoivent être affichées distinctement et portées à la connaissance de vos salariés.
Voici ce qui doit y être précisée

  • Numéro de téléphone et adresse de: Médecine du travail, des services de secours, l’inspection du travail.
  • Les accords et la convention collective appliquée : On y trouve sur ce panneau le nom de la convention applicable à l’entreprise. Il est également précisé où l’on peut consulter cette convention
  • Signalisation de l’interdiction de fumer : Cette signalétique est à afficher dans les locaux professionnels destinés à plusieurs salariés, à l’inverse la signalétique fumeur vise à baliser les « espaces fumeurs »
  • Le ou les jour(s) de repos 
  • Les heures et la durée des repos
  • Les dates des départs en congés : Précise les congés imposés de l’entreprise
  • Le horaires collectifs de travail : Le responsable de l’entreprise a pour obligation de de préciser les heures d’embauche et de débauche
  • Où consulter L’article L1142-6 du Code pénal (interdiction de toute discrimination et informations sur les peines encourues en cas de discrimination avérée.
  • Où consulter Les articles L1153-1 à L1153-6 du code de travail concernant le harcèlement sexuel au travail
  • Où consulter Les articles L1152-1 à L1152-6 du code du travail concernant le harcèlement moral en entreprise
  • Où consulter L’Article R3221-2 du code du travail  (Textes de loi sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes)
  • Où trouver et les modalités du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) L’employeur a pour obligation de définir les différents risques pour ses salariés, il doit assurer la sécurité de ses employés en élaborant un DUER.
Affichages obligatoires pour les salariés

Panneaux d’information sdestiné aux salariés

Les autres affichages obligatoires liés à la taille de l’entreprise

Le responsable de l’entreprise a d’autres obligations en fonction de la taille de la société:

  • Si votre société compte plus de 10 employés: Vous avez pour obligation d’informer vos salariés de la tenue des élections des délégués du personnel, ainsi que la convocation des syndicats à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
  • Entreprise > 20 employés: Vous devez afficher votre règlement intérieur.
  • Votre entreprise a une taille supérieure  à 50 salariés: Vous avez pour obligation d’afficher le nom des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ) et leurs postes de travail.
    Si votre entreprise a un système d’accord de participation aux résultats, vous devez en informer vos salariés. Les consignes à respecter en cas d’incendie sont une autre obligation. Enfin vous devez mettre à disposition de vos
    salariés toutes les informations relatives aux élections du comité d’entreprise.

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